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Faire financer sa formation BigMentor

Que tu sois auto-entrepreneur, demandeur d’emploi ou salarié, il existe des solutions pour financer ta formation.

Je suis demandeur d’emploi

Je peux faire une demande d’AIF qui est une Aide Individuelle à la Formation. C’ est un financement accordé par Pôle Emploi.

Pour en bénéficier, il faut être inscrit à Pôle Emploi ou être en accompagnement spécifique (CSP par exemple). La formation demandée doit être cohérente avec le projet d’emploi et validée par le conseiller.

Il existe une plateforme de dématérialisation appelée KAIROS sur laquelle les centres de formation peuvent entrer les demandes d’AIF. Cela permet un traitement plus rapide de la demande.

Pour trouver ta formation, n’hésite pas à consulter le site du CARIF. Il recense toute l’offre disponible et les formations référencées seront obligatoirement connues de Pôle Emploi dans KAIROS avec un numéro attribué.

Dans le cadre du Plan d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE)

Le PARE déclenche la proposition par le Pôle Emploi d’un Projet d’Action Personnalisé (PAP) à la suite de l’entretien approfondi qui doit avoir lieu dans le mois qui suit ton entrée dans le PARE.
Avertissement : les intermittents du spectacle et les handicapés des ateliers protégés ne sont pas concernés.

Conditions d’accès

Tu es inscrit comme demandeur d’emploi depuis le 1er juillet 2001 (date d’entrée en vigueur du PARE) et tu réunis les conditions nécessaires pour être admis au bénéfice des allocations.

Aides
L’allocation d’aide au retour à l’emploi et les aides à la formation inscrites dans le PAP remplacent depuis le 1er juillet 2001 l’AFR (Allocation Formation Reclassement), les indemnités de transport et d’hébergement ainsi que le financement de la formation accordée dans le cadre du fonds social.
Si tu bénéficie d’un PAP et suis une formation prescrite par le Pôle Emploi, tu peux prétendre dans ce cadre à l’ARE Formation (AREF) et aux aides à la formation.
Les aides à la formation peuvent englober le financement des frais de formation, d’inscription et de dossier, ainsi que les frais de transport et d’hébergement.

Financements des formations
Il existe deux formes de financement des formations : collectif ou individuel. Il est collectif quand la formation est directement financée par la Région, Pôle emploi ou une collectivité locale. La formation est alors gratuite pour ceux qui la suivent, hors frais de dossier.  Il existe aussi des formations financées par l’État, plutôt ciblées sur des publics spécifiques ; elles dispensent, par exemple, des actions de lutte contre l’illettrisme. Si la formation que tu vise n’est pas prise en charge collectivement, il te faudra obtenir un financement individuel. Il peut provenir de Pôle emploi lui-même, au titre d’une “action de formation conventionnée” (AFC), si cette formation répond à des besoins de qualifications identifiés sur le marché local de l’emploi. Quant aux financements individuels des Régions – qui doivent également être demandés via Pôle emploi -, ils prennent généralement la forme d’un “chèque-emploi” de l’ordre de 5 à 8 € par heure de formation, le surcoût éventuel restant à ta charge.

Pour connaître de façon précise les démarches à accomplir et pour élaborer ton projet de formation, contacte au plus vite le Pôle Emploi dont tu dépends.

Je suis auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2011 les auto-entrepreneurs sont soumis à la contribution à la formation professionnelle (CFP). Celle-ci est acquittée sur la base du chiffre d’affaires. En contrepartie de cette contribution, les travailleurs indépendants (et donc les auto-entrepreneurs) peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.

Pour pouvoir en bénéficier il faut faire une demande de prise en charge auprès du fond d’assurance formation (OPCA) dont tu dépends.

Demande de prise en charge :

Pour que les coûts pédagogiques des formations soient pris en charge en totalité ou partiellement, tu dois déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont tu dépends, avant le début de la formation prévue (pour le FIF-PL le dossier de demande peut être envoyé jusqu’à l’avant-dernier jour de formation). Toute demande déposée hors délai sera refusée.

Seuls les coûts réels de la formation, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d’hôtel ou de transport.

Il s’agit d’un remboursement, tu dois donc avoir acquitté les coûts de formation auprès de FEDAE. Une attestation de présence et de règlement te sera remise ou sera signée par le formateur à l’issue de la formation.

Si tu suis plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d’entre elles.

Attention : les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.

Les fonds d’assurance formation (FAF)

Tu es commerçant : Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprises (AGEFICE).
Pour en savoir plus sur les formations prises en charge par l’AGEFICE

Tu es artisan : C’est ta Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat qui s’occupe de gérer les demandes de prise en charge. Dans chaque Chambre Régionale, il y a un responsable de la formation professionnelle chargé d’appliquer les décisions du conseil de la Formation de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat.
Pour en savoir plus sur les demandes de prise en charge des Chambres Régionales : site Internet du FAFCEA.

Tu es en profession libérale : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
Pour en savoir plus sur les formations prises en charge par le FIF PL: site Internet du FIF PL

Je suis salarié

Si la formation est réalisée hors temps de travail, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire. Tu peux réaliser une demande en ligne via ton compte CPF ou contacter ton OPCA.

Si la formation est réalisée en totalité ou en partie sur temps de travail et est éligible de droit au CPF, tu dois demander l’accord de ton employeur mais uniquement sur le calendrier. C’est le cas pour les formations du socle de compétences, l’accompagnement VAE ou une formation suivie avec des heures qui résultent d’une sanction infligée à l’employeur.

Si la formation est réalisée en totalité ou en partie sur temps de travail et n’entre pas dans le cadre ci-dessus, tu dois demander l’accord de ton employeur sur le calendrier et sur le contenu.

Quel que soit ton type de contrat : CDD, CDI.. À temps complet ou partiel… Tu as des droits ouverts à la formation.
Il te suffit de faire une demande de devis et de le soumettre à ton Responsable Formation, RH, Directeur Financier, Comptable… accompagné d’un plan de cours.

Financement par ton entreprise
Le Plan de Formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.

Ta formation peut être financée par ton entreprise si elle intéresse ton employeur. Soumet ton projet de formation à ton responsable de formation ou auprès de ta Direction des Ressources Humaines.

À savoir
Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur.
De ce principe, découlent les droits et devoirs du salarié pendant la formation.

Quelles sont les actions de formation relevant du plan de formation ?
Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :

Actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.
Quels sont les droits et les devoirs du salarié pendant la formation ?
Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la décision éventuelle de l’employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation. Durant cette période, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle.

Lorsque des actions de développement des compétences se déroulent en dehors du temps de travail, le salarié reçoit, de son entreprise, une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de sa rémunération nette de référence. Les modalités de détermination du salaire horaire de référence pour l’allocation de formation sont fixées par l’article D. 6321-6 du code du travail.

La formation peut-elle se dérouler en dehors du temps de travail ?
La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation a lieu en principe durant le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent, dans certaines limites, se dérouler hors du temps de travail effectif.

Le salarié peut-il demander ou refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ?
Le salarié peut demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.

Si l’employeur accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail et ne peut être requalifié en congé individuel de formation.
En revanche, un salarié ne peut refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation : la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction, ne pas s’y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle.

Que se passe-t-il à l’issue de la formation ?
Le salarié réintègre son poste de travail, ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.

L’employeur n’a aucune obligation de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation (par un changement de qualification, une augmentation de rémunération…), sauf lorsqu’il s’y est engagé, ou bien encore si le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit cette reconnaissance (sur le cas particulier des actions de formation ayant pour objet le développement des compétences, voir précisions ci-dessus).

Le salarié est libre de démissionner. Cependant, son contrat de travail peut comporter une clause de dédit formation par laquelle il s’engage à rester un certain temps au service de l’entreprise sous peine de rembourser les frais de la formation qu’il a suivie. Ce type de clause est licite à certaines conditions, notamment si l’engagement exigé du salarié n’est pas excessif (durée du service demandée trop longue, sommes à rembourser exorbitantes…) et n’entrave pas sa liberté de démissionner.

Le CPF

En créant les conditions pour préparer des salariés mieux formés, plus qualifiés, aux métiers et aux technologies d’aujourd’hui et de demain, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, favorise le développement des compétences et la compétitivité des entreprises.

Les démarches administratives et les contributions sont désormais simplifiées afin de permettre aux employeurs de faire de la formation professionnelle un levier stratégique de compétitivité.

Les employeurs doivent s’acquitter d’une contribution unique, qui soutient les besoins en formation des entreprises et des individus, notamment celles et ceux qui en sont les plus éloignés. En parallèle, ils disposent de plus de liberté pour mettre en place des plans de formation concertés et efficaces. Avec le compte personnel de formation, salariés et demandeurs d’emploi sont acteurs de leurs parcours professionnels.

Le Congé Individuel de Formation (CIF)
Pour pouvoir déposer une demande de CIF auprès du Fongecif ou de tout autre organisme gérant le CIF, il faut justifier de 24 mois d’activité salariée, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.

Ton employeur t’indiquera les coordonnées de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé ou OPCA auprès duquel il s’acquitte de sa contribution CIF.

Une fois cet OPCA identifié (cf. coordonnées en bas de page), contacte-le pour qu’il t’adresse un dossier de demande de financement. Tu dois ensuite demander à ton employeur une autorisation d’absence, à déposer à l’OPCA avec une lettre de motivation et le programme détaillé de la formation choisie.

Attention : ce dossier doit être déposé 3 mois minimum avant le début de la formation.

L’OPCA peut financer la formation en partie ou en totalité ; il en est de même pour ton salaire.

Tu es employé d’une Entreprise de Travail Temporaire (Agence d’Intérim)
Le Plan de Formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.

Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.

L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Ta formation peut être financée par ton entreprise si elle intéresse ton employeur. Soumet ton projet de formation à ton responsable de formation ou auprès de ta Direction des Ressources Humaines.

À savoir
Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur.
De ce principe, découlent les droits et devoirs du salarié pendant la formation.

Conditions pour bénéficier du CIF
Tu dois justifier de 1 014 heures dans la profession toutes missions confondues, dont 507 heures dans l’entreprise de travail temporaire où tu fais ta demande. La période de référence correspond aux 12 mois précédant la date de ta demande.

Si tu ne réunis pas ces conditions d’ancienneté dans l’entreprise à la date de dépôt de ta demande, tu dois alors justifier de 2 028 heures dans la profession au cours des 24 mois précédents.

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