REV03
Préambule
Shoot4ME, société par actions simplifiée, exerce ses activités sous la marque BigMentor, principalement dans le domaine du conseil, de l’accompagnement et de la formation à destination des entrepreneurs, managers et équipes.
Dans le cadre de ses missions, BigMentor mobilise un réseau d’intervenants composé de salariés, de partenaires indépendants et de Sous-traitants spécialisés, sélectionnés pour leur expertise et leur capacité à délivrer des prestations de qualité.
Les présentes Conditions Générales encadrent la relation entre BigMentor et tout prestataire intervenant en qualité de Sous-traitant, dans le cadre d’une ou plusieurs missions qui peuvent lui être confiées.
Les missions confiées au Sous-traitant s’exécutent exclusivement pour le compte de BigMentor, sans création de lien contractuel avec le client final de BigMentor. BigMentor demeure seul responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis de ses clients, y compris lorsqu’elles sont partiellement ou totalement réalisées par un Sous-traitant.
L’acceptation d’une mission formalisée par une lettre de mission signée entre BigMentor et le Sous-traitant emporte adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales.
Contexte et nature de la collaboration
Les présentes Conditions Générales encadrent la relation entre BigMentor et le Sous-traitant dans le cadre de missions professionnelles que BigMentor peut être amené à lui confier pour le compte de ses clients (entreprises, institutions, associations, etc.).
Chaque mission confiée par BigMentor au Sous-traitant fait l’objet d’une lettre de mission signée, qui en précise les conditions particulières : périmètre des prestations, modalités financières, calendrier, identité du client final, conditions d’usage de la marque, etc.
Objet de la sous-traitance
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les règles applicables à l’exécution des prestations opérationnelles réalisées par le Sous-traitant dans le cadre des missions confiées par BigMentor.
Ces prestations peuvent inclure, à titre indicatif :
- l’animation de sessions de mentorat, d’ateliers ou de formations,
- la participation à des diagnostics, accompagnements ou suivis de projet,
- la rédaction de livrables ou l’exécution de tâches opérationnelles connexes.
La relation contractuelle avec le client final est exclusivement portée par BigMentor, qui agit en qualité de contractant principal.
Le Sous-traitant intervient en appui de BigMentor, dans le cadre des modalités définies dans la lettre de mission correspondante.
Selon les cas, le Sous-traitant peut intervenir :
- soit sous sa propre identité commerciale,
- soit en marque blanche, au nom de BigMentor, conformément aux stipulations de la lettre de mission.
Portée et application des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations que BigMentor peut confier au Sous-traitant dans le cadre de ses activités de conseil, mentorat, formation, accompagnement ou production de livrables.
En acceptant une lettre de mission émise par BigMentor, le Sous-traitant reconnaît :
- avoir pris connaissance de la nature des activités de BigMentor et de son positionnement auprès de ses clients,
- adhérer sans réserve aux présentes Conditions Générales.
Le Sous-traitant s’engage à exécuter les prestations qui lui seront confiées dans le respect des exigences de qualité, de confidentialité, de professionnalisme et d’éthique attendues par BigMentor.
Obligations du Sous-traitant
Responsabilité dans l’exécution des prestations
Le Sous-traitant est tenu de fournir les prestations confiées par BigMentor dans le respect des conditions définies dans la lettre de mission de sous-traitance correspondante et des directives transmises par BigMentor.
Il est entièrement responsable de l’exécution adéquate, rigoureuse et conforme des services, notamment en ce qui concerne la qualité, les délais, les livrables et les modalités prévues.
Le Sous-traitant reconnaît que les missions qui lui sont confiées par BigMentor s’inscrivent dans un engagement commercial pris par BigMentor vis-à-vis d’un client final.
À ce titre, et afin de garantir une exécution conforme, BigMentor peut transmettre au Sous-traitant, à titre informatif, les documents contractuels utiles (proposition commerciale, cahier des charges, réponse à appel d’offre, etc.).
Le Sous-traitant s’engage à :
- prendre connaissance de ces documents de manière attentive,
- en demander communication s’ils ne lui ont pas été transmis,
- alerter sans délai BigMentor en cas d’ambiguïté, de difficulté d’interprétation ou d’impossibilité d’exécution.
Si le contenu de ces documents impacte les moyens à mobiliser, les délais ou le prix convenu, le Sous-traitant devra en informer BigMentor immédiatement, avant toute mise en œuvre.
Il s’interdit toute modification unilatérale des modalités d’exécution. Toute demande d’ajustement devra faire l’objet d’un échange préalable avec BigMentor, qui pourra procéder, le cas échéant, à une actualisation de la lettre de mission.
La transmission des documents n’établit aucun lien contractuel entre le Sous-traitant et le client final. BigMentor demeure seul responsable de la relation commerciale avec ce dernier.
Gestion des manquements
En cas de manquement du Sous-traitant à ses obligations contractuelles ou à ses engagements définis dans la lettre de mission, celui-ci pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes subies par BigMentor.
Notamment, si BigMentor devait supporter une pénalité, un remboursement, ou tout autre préjudice économique ou réputationnel du fait d’une mauvaise exécution imputable au Sous-traitant, ce dernier s’engage à indemniser intégralement BigMentor à hauteur des préjudices subis, y compris les frais engagés pour répondre à la réclamation.
Cette responsabilité reste applicable pendant une période de douze (12) mois à compter de la fin de la mission concernée.
Garanties professionnelles
Le Sous-traitant déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle valide, adaptée aux risques liés à l’exécution des prestations confiées. Il s’engage à fournir une attestation à jour à première demande de BigMentor.
En cas de défaut d’assurance, de couverture insuffisante ou de non-renouvellement, BigMentor pourra suspendre ou résilier toute mission sans indemnité, et sans préjudice de son droit à réparation.
Le Sous-traitant garantit également l’exactitude de toutes les informations transmises à BigMentor, notamment celles relatives à ses assurances, aux compétences et disponibilités de ses collaborateurs, ou à tout élément jugé déterminant pour l’exécution de la mission.
En cas de fausse déclaration ou d’omission ayant entraîné un préjudice pour BigMentor (ex. remplacement en urgence, désorganisation, atteinte à la relation client), BigMentor pourra résilier immédiatement la mission concernée, réclamer des indemnités à hauteur du préjudice subi, sur justificatif ou selon l’évaluation forfaitaire prévue dans la lettre de mission.
Réunions de suivi
Des réunions périodiques de suivi peuvent être organisées entre BigMentor et le Sous-traitant, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
L’objectif de ces échanges est de faire un point sur l’avancement des prestations, le respect du calendrier prévu, et de traiter tout point bloquant ou ajustement opérationnel nécessaire.
Communication et reporting
Le Sous-traitant s’engage à maintenir une communication régulière, claire et réactive avec BigMentor tout au long de la mission. Il devra notamment :
- consulter et répondre dans des délais raisonnables aux messages émis via les canaux convenus (email, messagerie, outil collaboratif…),
- respecter les engagements de disponibilité prévus dans la lettre de mission.
Selon le mode de facturation (forfait ou temps passé), les modalités de reporting pourront inclure :
- la transmission d’un point d’avancement régulier ou de livrables intermédiaires,
- ou la saisie du temps passé dans un outil de suivi fourni par BigMentor.
Espace documentaire sécurisé et obligations associées
BigMentor met à disposition du Sous-traitant un espace documentaire sécurisé, accessible via l’url : https://bigmentor.netexplorer.pro
Un compte utilisateur nominatif est créé pour chaque intervenant du Sous-traitant affecté à une mission. Cet espace permet :
- la consultation des documents contractuels, instructions, ou pièces liées à la mission,
- le dépôt des documents obligatoires demandés par BigMentor (ex. : attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, pièces administratives, justificatifs).
Le Sous-traitant s’engage à :
- activer et utiliser les comptes fournis à ses équipes,
- garantir un usage strictement professionnel de cet accès,
- veiller à la bonne gestion des accès,
- signaler sans délai toute arrivée ou départ d’un collaborateur concerné.
Toutes les opérations réalisées via cette plateforme (consultation, téléchargement, dépôt) sont tracées, horodatées et archivées. Cet espace constitue le canal officiel de diffusion documentaire : tout document mis à disposition y est réputé notifié.
Conseil et amélioration continue
Le Sous-traitant s’engage à proposer, lorsque cela est pertinent, des pistes d’amélioration ou des recommandations susceptibles :
- d’optimiser la qualité des prestations,
- de simplifier l’exécution,
- ou de générer un gain d’efficience pour BigMentor ou ses clients.
Ces suggestions sont transmises à titre consultatif. Leur mise en œuvre relève de la seule décision de BigMentor.
Confidentialité
Engagement général de confidentialité
Le Sous-traitant s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, données, documents, échanges et supports de toute nature auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre de sa collaboration avec BigMentor.
Cet engagement s’applique quel que soit le support ou le canal de transmission (oral, écrit, électronique, etc.), et couvre notamment :
- les informations relatives aux clients de BigMentor,
- les méthodes, outils, livrables, contenus et processus développés par BigMentor,
- les propositions commerciales, grilles tarifaires ou accords spécifiques.
Obligations spécifiques du Sous-traitant
Le Sous-traitant s’engage à :
- ne pas divulguer d’informations confidentielles à un tiers, sans accord écrit préalable de BigMentor,
- ne pas utiliser ces informations à des fins personnelles ou professionnelles, en dehors de l’exécution des missions confiées,
- limiter l’accès aux informations confidentielles à ses seuls collaborateurs strictement nécessaires à la mission,
- restituer ou détruire tout document confidentiel à première demande de BigMentor.
Ces engagements de confidentialité s’appliquent pendant toute la durée de la collaboration et pendant une période de cinq (5) ans à compter de la dernière mission exécutée.
Exclusions
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :
- tombées dans le domaine public sans faute du Sous-traitant,
- déjà connues du Sous-traitant avant leur communication par BigMentor,
- obtenues de manière licite auprès d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité.
Clauses relatives à la protection des données personnelles (RGPD)
Définitions
Pour l’application du présent article, les termes suivants ont le sens défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») :
- « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
- « Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, automatisée ou non ;
- « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement ;
- « Sous-traitant » : la personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Qualité du Sous-traitant et cadre d’intervention
Dans le cadre de l’exécution de certaines missions, le Sous-traitant peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte de BigMentor ou de son client final.
Il agit alors en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, BigMentor agissant en tant que responsable du traitement ou, selon les cas, sous-traitant principal du client final.
Le Sous-traitant s’engage à :
- ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée de BigMentor, y compris en ce qui concerne les transferts internationaux,
- garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation appropriée de confidentialité,
- mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques,
- coopérer activement avec BigMentor pour répondre aux demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.), réaliser des analyses d’impact ou faire face à un contrôle d’autorité.
Notification des violations de données
Le Sous-traitant s’engage à notifier à BigMentor toute violation de données personnelles dans un délai maximum de 24 heures à compter de la prise de connaissance de l’incident, en fournissant toutes les informations utiles permettant d’en évaluer l’impact, la portée et les mesures correctives à adopter.
Sous-traitance ultérieure
Le Sous-traitant s’interdit de sous-traiter tout ou partie des traitements de données à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de BigMentor.
En cas d’autorisation, le Sous-traitant devra imposer à son propre sous-traitant des obligations équivalentes à celles décrites dans les présentes Conditions Générales, notamment en matière de confidentialité, sécurité et traçabilité.
Transferts de données hors de l’Union européenne
Le Sous-traitant s’interdit d’effectuer tout transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, sauf :
- accord écrit préalable de BigMentor,
- et mise en place de garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (clauses types, décisions d’adéquation, BCR, etc.).
Sort des données à l’issue de la mission
À la fin de la mission ou sur demande de BigMentor, le Sous-traitant s’engage à :
- restituer ou supprimer, au choix de BigMentor, l’ensemble des données personnelles traitées pour le compte de BigMentor et du Client Final,
- détruire toutes les copies existantes, sauf si leur conservation est imposée par une obligation légale.
Tenue d’un Registre des traitements
Le Sous-traitant tiendra à jour un registre des catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte de BigMentor ou du Client Final dans le cas où il intervient sur la mise en place de nouveaux processus ou de traitements de données, ou si l’obligation de tenue de registre est requise par l’article 30.2 du RGPD.
Ce registre pourra être consulté à tout moment par BigMentor sur simple demande.
Responsabilité du Sous-traitant
Le Sous-traitant reconnaît être pleinement responsable vis-à-vis de BigMentor de tout manquement aux obligations lui incombant en vertu de la présente clause. Il garantit BigMentor contre toute réclamation, plainte ou action de tiers, y compris les clients finaux ou les autorités de contrôle, résultant d’une violation de ses engagements RGPD.
Non-concurrence et non-sollicitation
Non-concurrence ciblée
Le Sous-traitant reste libre de poursuivre, développer et commercialiser ses propres activités dans son domaine d’expertise, y compris lorsqu’elles sont similaires aux thématiques abordées dans le cadre des missions réalisées avec BigMentor.
Cependant, pendant la durée de la collaboration et pendant une période de douze (12) mois suivant la dernière mission exécutée, le Sous-traitant s’engage à ne pas exploiter, répliquer, adapter ou commercialiser, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers :
- des contenus, approches, livrables, méthodes ou formats spécifiques,
- qu’il n’exerçait pas de manière autonome avant la collaboration avec BigMentor,
- et qui ont été développés, structurés ou co-construits dans le cadre d’une mission portée par BigMentor.
Cette interdiction s’applique lorsque la réutilisation de ces éléments est susceptible de générer une situation de concurrence directe ou de détournement d’opportunité vis-à-vis de BigMentor.
Non-sollicitation de clients et d’intervenants
Pendant la durée d’application des présentes Conditions Générales et pendant douze (12) mois suivant la dernière mission exécutée, le Sous-traitant s’interdit :
- de contacter, démarcher ou contractualiser directement avec un client final de BigMentor pour lequel il est intervenu, sans accord préalable et écrit de BigMentor ;
- de solliciter, recruter ou collaborer avec un intervenant, partenaire ou mentor en activité au sein de l’écosystème BigMentor sans autorisation expresse.
Indemnisation
Tout manquement aux obligations énoncées dans le présent article engage la responsabilité du Sous-traitant.
BigMentor se réserve le droit de demander réparation intégrale du préjudice subi, incluant notamment la perte d’un client, le détournement d’un livrable, ou l’exploitation non autorisée d’une offre co-construite.
Pénalités applicables en cas de manquement
En cas de violation avérée des obligations de non-concurrence ou de non-sollicitation définies ci-dessus, BigMentor pourra appliquer à titre de clause pénale une indemnité forfaitaire de 1 000 € par jour ouvré d’intervention constatée, par collaborateur du Sous-traitant intervenant pour le compte du client final concerné.
Cette indemnité est limitée à un plafond équivalent à trente (30) jours d’intervention par collaborateur. Elle est destinée à compenser le préjudice résultant de la captation de clientèle, du détournement d’opportunité ou de la réutilisation non autorisée de savoir-faire développé avec BigMentor.
Cette pénalité ne pourra être mise en œuvre qu’après :
- un échange contradictoire entre BigMentor et le Sous-traitant,
- et envoi d’un courrier de notification motivé, précisant les faits reprochés et les preuves réunies.
Le montant total de la pénalité pourra faire l’objet d’une compensation sur les factures en cours, sous réserve d’accord écrit du Sous-traitant, ou être réclamé séparément dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.
Cette disposition ne prive en rien BigMentor de la possibilité de solliciter une réparation complémentaire en cas de préjudice avéré supérieur.
Disponibilité du Sous-traitant (missions hors forfait)
Pour les missions rémunérées sur la base du temps passé (régie, TJM, THM), le Sous-traitant s’engage à garantir une disponibilité effective pendant les créneaux ou volumes prévisionnels mentionnés dans la lettre de mission.
Il ne s’agit pas d’un engagement de charge minimum de la part de BigMentor, mais d’un engagement de mobilisation du Sous-traitant à la demande, selon les besoins du projet.
Le Sous-traitant s’engage à :
- informer BigMentor sans délai de toute indisponibilité temporaire (congés, surcharge, empêchement),
- prévoir une continuité raisonnable dans sa capacité d’intervention,
- et proposer, en cas d’absence prolongée, des modalités alternatives d’organisation (relai interne, report, aménagement de planning), sous réserve d’acceptation par BigMentor.
BigMentor ne saurait être tenu de rémunérer un volume d’intervention non utilisé ou non sollicité, sauf mention expresse dans la lettre de mission.
Rémunération, facturation et paiement
Modalités de rémunération
La rémunération du Sous-traitant est définie dans chaque lettre de mission signée, qui précise notamment :
- le mode de facturation (forfait ou temps passé),
- les taux ou montants applicables,
- les prestations attendues et les éventuels jalons intermédiaires,
- et, le cas échéant, les frais remboursables (transport, hébergement, repas), à condition qu’ils soient expressément autorisés.
Facturation et modalités de paiement
Le Sous-traitant émet une facture pour chaque mission effectuée sur la base des prestations réalisées, selon les modalités prévues dans la lettre de mission correspondante (forfait, TJM, etc.).
Les prestations sont réputées validées sur la base des livrables remis, ou des temps déclarés, selon le mode prévu dans la lettre de mission. La validation ou le refus motivé d’un livrable devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrés après sa transmission. En l’absence de réponse, la validation sera réputée acquise.
Aucun paiement n’est dû en l’absence de :
- validation écrite par BigMentor,
- et transmission des éléments justificatifs nécessaires.
Sauf disposition contraire, le règlement interviendra après paiement effectif par le client final à BigMentor. Le Sous-traitant reconnaît expressément que BigMentor agit en qualité de contractant principal et ne garantit aucun préfinancement.
Les factures validées sont réglées dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de leur réception, sous réserve du paiement client.
En cas de retard de paiement du client, BigMentor s’engage à informer le Sous-traitant et à agir de bonne foi pour recouvrer les sommes dues, mais ne saurait être tenu de préfinancer la prestation sauf engagement contraire écrit.
Sous-traitance et cession
Interdiction de sous-traitance en cascade
Le Sous-traitant s’engage à exécuter personnellement les prestations qui lui sont confiées par BigMentor.
Il lui est strictement interdit de sous-traiter, déléguer ou externaliser tout ou partie de ces prestations à un tiers, sans l’accord écrit préalable de BigMentor.
Le cas échéant, l’autorisation de sous-traitance ne saurait diminuer la responsabilité du Sous-traitant, qui demeure seul et intégralement responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis de BigMentor.
Cession et transfert de contrat
Le Sous-traitant s’interdit de céder tout ou partie de ses droits et obligations issus des présentes Conditions Générales, y compris toute lettre de mission, sans autorisation écrite préalable de BigMentor.
En revanche, BigMentor se réserve le droit de procéder à tout moment à une cession ou un transfert total ou partiel de ses droits et obligations à toute autre entité de son choix, sans avoir à recueillir l’accord préalable du Sous-traitant.
Durée, résiliation et fin de collaboration
Durée d’application des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à compter de leur publication en ligne, et régissent toute collaboration entre BigMentor et le Sous-traitant dès lors qu’une lettre de mission de sous-traitance est signée.
Elles restent applicables tant que :
- une mission est en cours d’exécution,
- ou qu’un lien de collaboration demeure entre les parties.
Elles peuvent être modifiées unilatéralement par BigMentor, sous réserve que les versions antérieures restent disponibles et que toute modification ne s’applique pas rétroactivement à une mission en cours.
Résiliation de la collaboration
Le Sous-traitant peut mettre fin à la collaboration avec BigMentor à tout moment, sous réserve de :
- respecter un préavis de trente (30) jours calendaires,
- et assurer l’exécution complète des missions en cours, sauf accord écrit contraire de BigMentor.
Il s’engage, en cas de cessation de collaboration :
- à remettre l’ensemble des livrables prévus dans la lettre de mission en cours,
- à transmettre les informations nécessaires à la continuité de la prestation,
- et à coopérer de bonne foi à la transition, dans un délai raisonnable.
De son côté, BigMentor peut également mettre fin à la collaboration à tout moment, par simple notification écrite, sous réserve du bon achèvement des missions en cours.
Autorisation de Communication
Le Sous-traitant autorise BigMentor à mentionner son nom, ainsi que la nature des services fournis, dans le cadre de ses communications officielles, y compris mais sans s’y limiter, sur son site internet, dans ses brochures, communiqués de presse, rapports annuels, et tout autre support de communication ou document promotionnel.
Cette autorisation vise à permettre à BigMentor de démontrer la qualité et la diversité de ses collaborations professionnelles et de valoriser son réseau de Mentors et de Prestataires. Le Sous-traitant reconnaît que cette communication peut contribuer à renforcer sa propre visibilité et réputation sur le marché.
Respect de l’Image du Sous-traitant
BigMentor s’engage à utiliser le nom et les informations relatives au Sous-traitant de manière appropriée et respectueuse, en veillant à ne pas nuire à l’image et à la réputation du Sous-traitant. Toute utilisation du nom ou des informations du Sous-traitant devra être faite en bonne foi et dans le respect des principes de loyauté commerciale.
Droit de Rétractation
Le Sous-traitant se réserve le droit de demander à BigMentor de cesser l’utilisation de son nom dans ses communications si le Sous-traitant estime que cette utilisation porte atteinte à son image ou à ses intérêts commerciaux. Une telle demande devra être formulée par écrit et BigMentor s’engage à y donner suite dans un délai raisonnable.
Autorisation de communication
Le Sous-traitant s’engage à ne pas communiquer publiquement, sous quelque forme que ce soit (publication, portfolio, conférence, interview, réseau social, site web, etc.) sur :
- son intervention dans le cadre d’une mission menée pour BigMentor,
- le nom ou l’identité du client final concerné,
- les livrables, résultats, technologies, ou savoir-faire mobilisés dans le cadre de la mission,
sauf accord écrit préalable de BigMentor.
Signature électronique
Les Parties conviennent que toute lettre de mission sera signée électroniquement via la plateforme Zoho Sign, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil français et au règlement européen eIDAS n°910/2014.
- La signature de son président vaut validation du cadre contractuel général et des conditions spécifiques propres à la mission.
- Le Client reconnaît que sa signature électronique vaut engagement contractuel ferme et acceptation sans réserve des Conditions générales publiées en ligne.
Évolution des Conditions générales et opposabilité
Les présentes Conditions Générales de sous-traitance sont publiées à l’adresse suivante : https://www.bigmentor.fr/juridique/contrats/conditions-generales-applicables-a-la-sous-traitance-des-prestations-bigmentor/
Elles sont réputées acceptées intégralement et sans réserve par le Sous-traitant dès lors qu’une lettre de mission est signée entre les parties.
Aucune disposition contradictoire ne peut s’y substituer sauf dérogation écrite convenue avec BigMentor.
BigMentor se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ou de la réglementation applicable.
Les nouvelles versions sont :
- applicables uniquement aux lettres de mission signées postérieurement à leur mise à jour,
- non rétroactives vis-à-vis des missions antérieures.
BigMentor conserve un historique des versions précédentes et garantit leur accessibilité sur simple demande.
Historique des versions
| Version | Date de publication | Remarques |
|---|---|---|
| REV01 | 21/05/2025 | Mise en ligne initiale unifiée. |
| REV02 | 20/06/2025 | Mise à jour de l’url d’accès (au sein de contrats). |
| REV03 | 03/09/2025 | Clarification de la responsabilité du Sous-traitant pendant l’exécution des missions et ajout d’une clause sur les garanties professionnelles (assurance RCP, fausse déclaration). |