- Version : REV01.
1. Objet
Le présent document constitue la Grille 2026 de cotisation et services mutualisés applicable aux Mentors BigMentor. Il précise les conditions économiques applicables à la cotisation annuelle, les services mutualisés associés et les modalités de calcul applicables pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Il s’inscrit dans le corpus contractuel défini par les CGCM.
2. Principe
La cotisation contribue au financement des services mutualisés mis à disposition des Mentors, indépendamment de la répartition des revenus issus des missions.
Elle ne constitue pas une garantie de mission, de chiffre d’affaires ou d’apport d’opportunités.
3. Première année offerte
Sauf stipulation contraire, la première année d’adhésion au réseau BigMentor est offerte.
La cotisation devient applicable à compter de la deuxième année d’adhésion, selon les conditions ci-dessous.
4. Seuil d’assujettissement
La cotisation est due par les Mentors dont le chiffre d’affaires de référence est inférieur à 100 000 euros HT sur une période de douze mois glissants.
Lorsque ce seuil est atteint ou dépassé, aucune cotisation n’est due pour la période concernée, sauf stipulation contraire.
5. Chiffre d’affaires de référence
Le chiffre d’affaires de référence correspond au montant hors taxes effectivement encaissé par BigMentor auprès des Clients au titre des missions réalisées par le Mentor dans le cadre du réseau BigMentor, hors TVA, frais refacturés, débours, remboursements de frais, abonnements, outils, commissions d’apport d’affaires et sommes correspondant à l’intervention d’autres Mentors ou prestataires.
En cas de mission impliquant plusieurs Mentors, le chiffre d’affaires est affecté à chaque Mentor selon la part de mission qui lui est attribuée dans l’Annexe d’attribution de mission ou, à défaut, selon les montants effectivement reversés à chaque Mentor au titre de la mission.
6. Montant et dégressivité
Montant annuel de la cotisation :
- 3 000 euros HT par an ;
- TVA : 20 % ;
- montant TTC : 3 600 euros TTC.
Le montant peut être révisé selon les conditions prévues par les CGCM.
La cotisation annuelle est dégressive selon la formule suivante :
Cotisation annuelle due = 3 000 euros HT x (1 – chiffre d’affaires de référence / 100 000)
Lorsque le chiffre d’affaires de référence est égal ou supérieur à 100 000 euros HT, aucune cotisation n’est due.
Lorsque le résultat de la formule est négatif, la cotisation due est égale à zéro.
Exemples :
| Chiffre d’affaires de référence | Cotisation annuelle due |
|---|---|
| 0 euro HT | 3 000 euros HT |
| 50 000 euros HT | 1 500 euros HT |
| 80 000 euros HT | 600 euros HT |
| 100 000 euros HT ou plus | 0 euro HT |
7. Appels à cotisation
La cotisation fait l’objet de deux appels semestriels par an.
Chaque appel de cotisation donne lieu à l’émission d’une facture par BigMentor.
Chaque appel couvre une période de six mois courant de date à date à compter de la date d’adhésion ou de renouvellement applicable.
Toute période semestrielle entamée est due pour son intégralité, sauf décision contraire de BigMentor.
8. Délai de paiement
Chaque appel à cotisation est payable dans un délai de trente jours à compter de sa date d’émission.
Le paiement est effectué par virement bancaire ou par tout moyen de paiement électronique indiqué sur la facture.
9. Services mutualisés inclus
La cotisation donne accès, selon les moyens et l’organisation de BigMentor, aux services mutualisés suivants :
- référencement au sein du réseau ;
- support commercial sur les opportunités BigMentor ;
- mise à disposition de trames contractuelles ;
- support administratif lié aux missions BigMentor ;
- facturation centralisée lorsque BigMentor porte la mission ;
- visibilité collective du réseau ;
- animation du réseau ;
- partage de pratiques et ressources communes ;
- accès à certains outils ou espaces collaboratifs ;
- support de coordination en cas de mission multi-mentors.
10. Services exclus
Sauf accord spécifique, la cotisation ne couvre pas :
- assurances personnelles du Mentor ;
- abonnements ou outils propres du Mentor ;
- frais de déplacement ;
- prestations juridiques, fiscales ou comptables personnelles ;
- formations certifiantes payantes ;
- garanties de prospection ou d’obtention de missions ;
- prise en charge d’impayés client ;
- frais exceptionnels demandés par le Mentor.
11. Conséquences du non-paiement
En cas de non-paiement d’un appel à cotisation après relance restée sans effet pendant quinze jours, BigMentor peut :
- suspendre certains services mutualisés ;
- suspendre le référencement actif du Mentor ;
- refuser l’attribution de nouvelles missions ;
- engager une procédure de sortie du réseau selon les CGCM.
Les missions déjà acceptées restent traitées selon leurs annexes respectives.
12. Révision
BigMentor peut réviser le montant de la cotisation ou les services associés.
Toute révision est notifiée préalablement au Mentor et s’applique au semestre suivant ou au renouvellement suivant, sauf accord contraire.
13. Transparence
Le Mentor peut demander les informations utiles au calcul de son seuil d’assujettissement sur la base du chiffre d’affaires de référence.
14. Historique des versions
| Version | Date | Remarques |
|---|---|---|
| REV01 | 30/04/2026 | Grille 2026 valable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. |