Conditions Générales – Collaboration au réseau Mentors

Version : REV03.

Préambule

BigMentor est une marque commerciale exploitée par Shoot4ME SAS, société par actions simplifiée au capital de 22.195 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 804 252 385 00013, dont le siège social est situé 335 rue de Baulos, 33140 Cadaujac.

BigMentor désigne, dans les présentes Conditions Générales de Collaboration Mentor BigMentor (CGCM), le réseau structuré de professionnels indépendants organisé sous cette marque et intervenant dans des missions de conseil, mentoring, accompagnement, assistance et formation à destination de Clients professionnels.

Le modèle BigMentor repose sur :

la mobilisation d’experts sélectionnés ;
un cadre commun de qualité et de collaboration ;
une logique de co-construction avec les Clients ;
la transmission de compétences et le renforcement de l’autonomie des équipes ;
le partage de valeur entre BigMentor, les Mentors et, le cas échéant, les apporteurs d’affaires.

BigMentor agit comme structure de coordination, facilitateur, support administratif, juridique et commercial, et peut agir comme contractant principal vis-à-vis des Clients.

Les Mentors interviennent en qualité de professionnels indépendants. Ils ne sont ni salariés, ni agents, ni mandataires généraux de BigMentor.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Collaboration Mentor définissent le cadre applicable à la collaboration entre BigMentor et les Mentors du réseau.

Elles s’appliquent aux Mentors ayant formalisé leur entrée dans le réseau BigMentor par la signature d’une Convention d’adhésion.

L’acceptation d’une Annexe d’attribution de mission ne vaut pas adhésion au réseau BigMentor.

2. Corpus contractuel

La relation entre BigMentor et le Mentor est composée des documents suivants :

les présentes CGCM ;
la Convention d’adhésion ;
la Charte de fonctionnement des Mentors ;
le Règlement d’apport d’affaires ;
la Grille de cotisation et services mutualisés ;
les Annexes d’attribution de mission ;
les annexes RGPD, sécurité ou techniques applicables ;
les avenants éventuels.

En cas de contradiction, le document le plus spécifique prévaut pour son objet propre.

3. Définitions

BigMentor : marque commerciale exploitée par Shoot4ME SAS, société par actions simplifiée au capital de 22.195 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 804 252 385 00013, dont le siège social est situé 335 rue de Baulos, 33140 Cadaujac.
Mentor : professionnel indépendant ayant adhéré au réseau BigMentor par la signature d’une Convention d’adhésion.
Client : personne morale ou professionnelle bénéficiant d’une mission.
Mission : intervention de conseil, mentoring, accompagnement, assistance, formation ou prestation connexe.
Annexe d’attribution de mission : document définissant les conditions particulières d’une mission confiée à un Mentor.
Charte : document définissant les standards de posture, qualité, collaboration et représentation applicables aux Mentors.
Apport d’affaires : mise en relation qualifiée, déclarée et validée par BigMentor, ayant contribué à la conclusion d’une mission.
Apporteur : Mentor reconnu par BigMentor comme étant à l’origine d’un apport d’affaires.

4. Statut du Mentor

Le Mentor intervient en qualité de prestataire indépendant.

A ce titre :

il n’existe aucun lien de subordination entre BigMentor et le Mentor ;
le Mentor conserve sa liberté d’organisation ;
le Mentor choisit ses moyens d’exécution dans le respect des objectifs contractuels ;
le Mentor peut exercer d’autres activités professionnelles ;
le Mentor assume ses obligations sociales, fiscales, comptables et administratives.

Le respect d’un cadre commun de qualité, de sécurité, de confidentialité et de représentation ne remet pas en cause l’indépendance du Mentor.

5. Adhésion au réseau

L’entrée dans le réseau BigMentor est exclusivement formalisée par la Convention d’adhésion.

La Convention d’adhésion constitue l’acte d’entrée du Mentor dans le réseau et emporte acceptation du corpus contractuel applicable.

Les présentes CGCM fixent le régime général applicable après adhésion, sans se substituer à la Convention d’adhésion.

6. Catégories de Mentors

Chaque Mentor adhérant au réseau BigMentor est obligatoirement rattaché à une catégorie d’adhésion, déterminée par BigMentor lors de son entrée dans le réseau.

Les catégories de Mentors sont :

Mentor affilié ;
Mentor associé.

La catégorie d’adhésion permet d’identifier le mode de rattachement du Mentor au réseau BigMentor. Elle peut être mentionnée par le Mentor dans ses signatures, supports professionnels et communications autorisées, dans les conditions prévues par la Charte.

La catégorie Mentor associé ne vaut pas, par elle-même, qualité d’associé au capital, mandat social, contrat de travail, mandat de représentation ou droit de gouvernance dans Shoot4ME ou BigMentor.

Toute condition particulière liée à une participation, un intéressement, un statut salarié, un mandat social ou un rôle de gouvernance relève de documents distincts.

7. Missions

Chaque mission fait l’objet d’une Annexe d’attribution de mission précisant notamment :

le Client ;
le contexte et les objectifs ;
le périmètre ;
les livrables ou contributions attendues ;
la durée et le calendrier ;
les modalités d’intervention ;
les conditions financières ;
les frais ;
la propriété intellectuelle ;
les données personnelles et exigences de sécurité, le cas échéant.

Le Mentor reste libre d’accepter ou de refuser une mission proposée, sous réserve du respect des engagements déjà acceptés.

L’acceptation d’une Annexe d’attribution de mission définit uniquement les conditions particulières de la mission concernée. Elle ne vaut pas adhésion au réseau BigMentor.

8. Charte de fonctionnement

Le Mentor reconnaît avoir pris connaissance de la Charte de fonctionnement des Mentors BigMentor et s’engage à la respecter.

La Charte précise notamment les principes de posture, qualité, collaboration, communication, confidentialité, usage de la marque et relation client.

BigMentor peut faire évoluer la Charte afin de l’adapter aux pratiques du réseau, aux exigences de qualité ou à la réglementation.

Toute évolution substantielle est notifiée au Mentor. En cas de désaccord, le Mentor peut demander sa sortie du réseau dans un délai de quinze jours à compter de la notification. Le maintien dans le réseau au-delà de ce délai vaut acceptation.

9. Modèle économique

Sauf stipulation contraire dans une Annexe d’attribution de mission, la répartition des revenus issus des missions est la suivante :

80 % pour le Mentor réalisant la mission ;
10 % pour l’apporteur d’affaires reconnu ;
10 % pour BigMentor.

Cas particuliers :

si le Mentor est également apporteur : 90 % pour le Mentor et 10 % pour BigMentor ;
en l’absence d’apporteur reconnu : 80 % pour le Mentor et 20 % pour BigMentor.

Les pourcentages s’appliquent sur l’assiette définie dans l’Annexe d’attribution de mission ou, à défaut, sur les montants hors taxes effectivement encaissés par BigMentor au titre de la mission concernée, hors frais refacturés.

10. Apport d’affaires

Le Mentor peut contribuer au développement du réseau en déclarant des opportunités commerciales.

Toute opportunité doit être déclarée et validée par BigMentor selon le Règlement d’apport d’affaires.

L’apport :

ne confère aucun droit à réaliser la mission ;
ne donne droit à rémunération qu’en cas de mission signée et de sommes effectivement encaissées par BigMentor ;
ne peut être reconnu qu’au profit d’un apporteur unique, sauf décision contraire de BigMentor.

11. Cotisation et services mutualisés

Une cotisation annuelle peut être due par le Mentor en contrepartie des services mutualisés proposés par BigMentor.

Cette cotisation est distincte de la répartition des revenus de mission.

Sauf stipulation contraire, la première année d’adhésion est offerte.

La cotisation s’applique aux Mentors dont le chiffre d’affaires de référence est inférieur au seuil défini dans la Grille de cotisation et services mutualisés.

Le montant, la formule de dégressivité, l’assiette de calcul, les services inclus, les modalités d’appel et les conditions de révision sont définis dans la Grille de cotisation et services mutualisés.

12. Collaboration avec des tiers

Le Mentor peut recommander l’intervention de tiers lorsque cela est pertinent.

Toute intervention d’un tiers dans une mission BigMentor doit être préalablement validée par BigMentor et, le cas échéant, par le Client.

Quatre situations doivent être distinguées :

recommandation externe sans intervention dans la mission BigMentor ;
mobilisation d’un autre Mentor du réseau ;
sous-traitance autorisée par le Mentor ;
co-traitance ou intervention directe d’un tiers auprès du Client.

Le régime applicable est précisé par écrit avant toute intervention.

13. Marque et communication

Le Mentor peut faire état de son appartenance au réseau BigMentor sous réserve de respecter la Charte.

Il s’interdit de :

se présenter comme salarié, mandataire ou représentant légal de BigMentor ;
engager BigMentor sans autorisation ;
utiliser la marque BigMentor d’une manière portant atteinte à son image ;
communiquer sur un Client, une mission ou une information confidentielle sans autorisation.

BigMentor peut utiliser les éléments professionnels du Mentor pour présenter le réseau, dans les conditions prévues par la Convention d’adhésion et la Politique de protection des données.

14. Qualité et évaluation

Le Mentor s’inscrit dans une démarche de qualité et d’amélioration continue.

BigMentor peut recueillir des retours Clients, formuler des recommandations, demander des corrections ou prendre des mesures en cas de non-conformité contractuelle.

Ces mécanismes visent la qualité du réseau et ne constituent pas un pouvoir hiérarchique.

15. Programme 1-1-1 Synergy

BigMentor peut proposer des missions ou actions à impact dans le cadre de son programme 1-1-1 Synergy.

La participation du Mentor est facultative.

Toute mission acceptée dans ce cadre fait l’objet d’une Annexe d’attribution de mission précisant ses conditions particulières, notamment son périmètre, sa durée et ses modalités financières le cas échéant.

16. Confidentialité

Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre du réseau ou des missions.

Sont notamment confidentiels :

informations commerciales, stratégiques, financières ou techniques ;
informations relatives aux Clients, prospects et opportunités ;
documents contractuels et conditions économiques ;
données personnelles ;
méthodes, supports, livrables et informations internes.

L’obligation ne s’applique pas aux informations tombées dans le domaine public sans faute, déjà connues licitement, obtenues licitement d’un tiers ou devant être communiquées en vertu d’une obligation légale.

L’obligation de confidentialité survit pendant cinq ans après la fin de l’adhésion ou de la mission concernée, sauf secret d’affaires ou obligation plus longue.

17. Données personnelles

BigMentor traite les données personnelles des Mentors selon la Politique de protection des données.

Dans le cadre des missions, le Mentor peut être amené à accéder à des données personnelles. La qualification des rôles RGPD et les obligations applicables sont précisées dans l’Annexe d’attribution de mission et, le cas échéant, dans le DPA Mentor.

Le Mentor s’engage à :

traiter les données uniquement pour les besoins de la mission ;
respecter les instructions applicables ;
protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données ;
ne pas sous-traiter sans autorisation ;
ne pas transférer les données hors Union européenne ou Espace économique européen sans accord et garanties appropriées ;
notifier tout incident ou violation de données à BigMentor dans les délais prévus ;
restituer ou supprimer les données à la fin de la mission.

18. Outils et accès

Le Mentor peut utiliser des outils, comptes, espaces documentaires ou plateformes mis à disposition par BigMentor ou par le Client.

Le Mentor s’engage à :

utiliser ces moyens uniquement pour les besoins autorisés ;
protéger ses accès ;
ne pas partager ses identifiants ;
respecter les règles de sécurité prévues par la Charte et, le cas échéant, par l’Annexe d’attribution de mission ;
signaler toute anomalie, perte d’accès ou incident ;
restituer ou supprimer les accès et données à la fin de la mission ou de l’adhésion.

19. Propriété intellectuelle

Les droits relatifs aux livrables sont définis dans chaque Annexe d’attribution de mission.

Sauf stipulation contraire, le Mentor conserve la propriété de ses méthodes, outils, modèles, savoir-faire, bibliothèques, connaissances et éléments préexistants.

Le Mentor accorde à BigMentor les droits nécessaires pour utiliser, transmettre et exploiter les livrables dans la limite requise par la mission et par les engagements pris envers le Client.

20. Responsabilité

Le Mentor est responsable de sa contribution dans le cadre des missions acceptées.

Sa responsabilité est limitée au périmètre de son intervention et aux dommages directs résultant d’un manquement prouvé, sauf faute lourde, faute dolosive ou obligation légale contraire.

Le Mentor garantit BigMentor contre les conséquences de ses manquements, notamment en matière de confidentialité, données personnelles, propriété intellectuelle, assurance, fiscalité ou obligations professionnelles.

21. Assurance

Le Mentor s’engage à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à la nature de ses activités et missions.

Il fournit à première demande une attestation d’assurance en cours de validité.

En cas de défaut ou d’insuffisance manifeste d’assurance, BigMentor peut refuser ou suspendre l’attribution d’une mission.

22. Facturation et paiement

Le Mentor facture ses prestations selon les conditions prévues dans l’Annexe d’attribution de mission.

Aucun paiement ne peut intervenir sans :

validation de la contribution du Mentor ;
facture conforme ;
justificatifs nécessaires ;
encaissement effectif des sommes correspondantes par BigMentor lorsque cette condition est applicable.

Sauf stipulation contraire, le paiement du Mentor est conditionné à l’encaissement effectif par BigMentor des sommes dues par le Client final.

En cas de paiement partiel du Client, le paiement du Mentor est effectué au prorata des sommes encaissées correspondant à sa contribution.

BigMentor informe le Mentor des retards de paiement significatifs et met en œuvre les diligences raisonnables de recouvrement.

23. Fiscalité et TVA

Le Mentor est seul responsable de sa situation fiscale et de ses obligations déclaratives.

Il établit ses factures conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de TVA.

BigMentor ne peut être tenue responsable d’une facture non conforme émise par le Mentor.

24. Durée

Les présentes CGCM s’appliquent à compter de leur acceptation par le Mentor et pendant toute la durée de son adhésion au réseau.

Certaines obligations survivent après la sortie du réseau, notamment confidentialité, données personnelles, propriété intellectuelle, non-contournement, paiement et responsabilité.

25. Suspension, résiliation et sortie du réseau

Le Mentor peut mettre fin à son adhésion à tout moment, sous réserve du respect des missions et engagements en cours.

BigMentor peut suspendre ou exclure un Mentor notamment en cas de :

non-respect des CGCM ;
non-respect de la Charte ;
manquement contractuel ;
défaut d’assurance ;
atteinte à l’image ou au fonctionnement du réseau ;
contournement ou concurrence déloyale ;
non-paiement d’une cotisation due.

La sortie du réseau n’entraîne pas automatiquement l’arrêt des missions en cours. BigMentor décide, selon l’intérêt du Client et la situation, du maintien temporaire du Mentor, de son remplacement ou de l’organisation d’une transition.

26. Restitution et transition

En cas de fin de mission ou de sortie du réseau, le Mentor s’engage à :

remettre les livrables et éléments dus ;
transmettre les informations nécessaires à la continuité ;
restituer ou supprimer les données, documents et accès ;
ne pas exploiter les éléments confidentiels du Client ou de BigMentor ;
coopérer loyalement et diligemment à la transition, notamment en participant aux points de passation raisonnablement demandés par BigMentor, en transmettant les informations utiles à la continuité de la mission, en documentant l’état d’avancement des travaux, les décisions prises, les livrables remis, les points ouverts et les risques identifiés, et en s’abstenant de toute action susceptible de nuire à la continuité de la mission, au Client ou à l’image de BigMentor.

27. Non-sollicitation et non-contournement

Pendant son adhésion et pendant douze mois après sa sortie, le Mentor s’interdit, sauf accord écrit de BigMentor :

de contracter directement avec un Client introduit par BigMentor pour une mission similaire ou connexe ;
de poursuivre hors réseau une relation commerciale initiée dans le cadre BigMentor ;
de détourner une opportunité identifiée dans le cadre du réseau ;
de solliciter directement un Client ou un autre Mentor pour proposer des prestations concurrentes ou hors cadre BigMentor.

Ces interdictions ne s’appliquent pas aux relations commerciales préexistantes déclarées et validées, ni aux Clients apportés directement par le Mentor selon le Règlement d’apport d’affaires.

En cas de violation, BigMentor peut demander réparation de son préjudice. Une indemnité forfaitaire peut être prévue par l’Annexe applicable ou par un accord spécifique, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si le préjudice réel est supérieur.

28. Évolution des CGCM

BigMentor peut faire évoluer les présentes CGCM pour tenir compte de l’évolution de son activité, de son organisation ou de la réglementation.

Toute modification substantielle est notifiée au Mentor au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

En cas de refus, le Mentor peut mettre fin à sa participation au réseau avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. A défaut, les nouvelles CGCM sont réputées acceptées.

29. Droit applicable et litiges

Les présentes CGCM et les documents qui s’y rattachent sont régis par le droit français.

En cas de différend, les Parties recherchent une solution amiable. La Partie la plus diligente notifie le différend par écrit.

A défaut de résolution dans un délai de quinze jours calendaires, chaque Partie peut engager toute procédure utile, sans préjudice du droit d’agir immédiatement en cas d’urgence.

Tout litige relève du Tribunal de commerce de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf règle impérative contraire.

30. Signature électronique

Les présentes CGCM peuvent être acceptées ou signées électroniquement, notamment via un outil de signature électronique.

Les Parties reconnaissent la valeur probante de la signature électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et au règlement eIDAS.

31. Historique des versions

Version	Date	Remarques
REV01	28/04/2026	Version initiale
REV02	28/04/2026	Clarification : la Convention d’adhésion constitue l’acte unique d’entrée du Mentor dans le réseau ; l’Annexe d’attribution de mission ne vaut pas adhésion.
REV03	03/05/2026	Ajout des catégories d’adhésion Mentor affilié et Mentor associé.