- Documents associes : Conditions Generales de Collaboration Mentor ; Charte de fonctionnement des Mentors BigMentor.
1. Objet
Le present reglement definit les conditions dans lesquelles un Mentor peut declarer une opportunite commerciale et etre reconnu comme apporteur d’affaires au sein du reseau BigMentor.
Il s’inscrit dans le corpus contractuel defini par les CGCM.
2. Definitions
Opportunite : besoin commercial identifie aupres d’un prospect ou Client susceptible de donner lieu a une mission BigMentor.
Apport : mise en relation qualifiee, documentee et utile ayant contribue a la conclusion d’une mission.
Apporteur : Mentor reconnu par BigMentor comme etant a l’origine de l’apport.
Mission signee : mission acceptee par le Client et BigMentor, donnant lieu a facturation.
3. Declaration d’opportunite
Pour etre prise en compte, l’opportunite doit etre declaree a BigMentor par ecrit avant toute demarche commerciale substantielle ou des que le Mentor identifie son potentiel BigMentor.
La declaration indique :
- nom du prospect ou Client ;
- interlocuteur identifie ;
- contexte ;
- besoin pressenti ;
- date et origine du contact ;
- role joue par le Mentor ;
- existence eventuelle d’une relation preexistante ;
- contraintes ou delais connus.
4. Validation par BigMentor
BigMentor examine l’opportunite et confirme par ecrit :
- sa prise en compte ;
- son rejet motive ;
- une demande de precision ;
- l’existence d’une opportunite deja connue ou traitee.
La reconnaissance d’un apport n’est acquise qu’apres validation ecrite par BigMentor.
5. Apporteur unique
Sauf decision expresse de BigMentor, un seul apporteur est reconnu par opportunite.
En cas de declarations concurrentes, BigMentor tient compte notamment :
- de l’anteriorite de la declaration ;
- du caractere qualifie de l’information ;
- du lien effectif avec le decisionnaire ;
- de la contribution a la conclusion de la mission ;
- des relations preexistantes declarees.
6. Absence de droit a realiser la mission
La reconnaissance d’un apport ne confere aucun droit a realiser la mission.
BigMentor determine, avec le Client, les expertises et Mentors les plus adaptes.
Un Mentor peut etre a la fois apporteur et executant si BigMentor valide ce cumul.
7. Remuneration de l’apport
Sauf stipulation contraire, la part d’apport d’affaires est celle prevue par les CGCM :
- 10 % des revenus de mission concernes pour l’apporteur ;
- si le Mentor est a la fois apporteur et executant : repartition specifique prevue par les CGCM ou l’annexe de mission.
La remuneration est calculee sur les montants hors taxes effectivement encaisses par BigMentor au titre de la mission concernee, sauf stipulation contraire.
8. Condition d’encaissement
Aucune remuneration d’apport n’est due avant encaissement effectif des sommes correspondantes par BigMentor.
En cas de paiement partiel du Client, la remuneration d’apport est calculee au prorata des sommes encaissees.
En cas d’avoir, remboursement ou impaye definitif, les sommes non encaissees ne generent pas de remuneration d’apport.
9. Duree de protection
Sauf stipulation contraire, une opportunite validee est protegee pendant une duree de douze mois a compter de sa validation par BigMentor.
Au-dela, une nouvelle validation peut etre demandee si l’opportunite reste active.
10. Exclusions
Aucune remuneration d’apport n’est due lorsque :
- l’opportunite etait deja connue ou en cours de traitement par BigMentor ;
- le Mentor n’a pas declare l’opportunite dans les conditions du present reglement ;
- la mission n’est pas signee ;
- la mission signee est sans lien suffisant avec l’apport ;
- le Client ne paie pas BigMentor ;
- l’apport resulte d’un contournement, d’une violation de confidentialite ou d’une pratique deloyale.
11. Transparence et suivi
BigMentor informe l’apporteur de l’issue commerciale de l’opportunite dans une mesure compatible avec la confidentialite des negociations et du Client.
L’apporteur peut demander un etat des sommes encaissees servant de base a sa remuneration.
12. Non-contournement
Le Mentor s’interdit de traiter directement ou indirectement une opportunite declaree ou traitee dans le cadre BigMentor en dehors du reseau, sauf accord ecrit prealable.
13. Litiges
Tout litige relatif a la reconnaissance ou au calcul d’un apport est examine sur la base des echanges ecrits, dates de declaration, validations et elements objectifs disponibles.